Toute commande passée à Hellostickers entraîne l’adhésion aux conditions de vente qui suivent.
1 – Commande
– Toute commande est ferme.
– Toute annulation entraînera la facturation des frais engagés.
2 – Echantillons
– La marchandise commandée à titre d’échantillon sera facturée.
3 – Bon A Tirer (BAT)
– Toute modification de BAT, de support, de couleur pourra entraîner une variation du prix indiqué.
– Après signature de validation, le BAT ne peut être contesté.
– Les BAT ne nous étant pas retournées validés sont considérées comme annulation de commande. Les frais de maquette seront facturés.
– Les dessins et modèles fournis sont considérés comme la propriété intellectuelle du client qui en assure la responsabilité, notamment au niveau d’éventuels copyrights.
4 – Délais
– Les délais sont donnés à titre indicatif. Un report de livraison ne peut pas être considéré comme une annulation de commande.
– Les délais sont décomptés au lendemain de la commande ou à la fourniture d’un fichier conforme.
5 – Livraison
– Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire.
6 – Réclamation
– Aucune marchandise nous sera retournée sans notre accord préalable et nos instructions de réexpédition.
7 – Prix/Tarifs
– Nous nous réservons la possibilité de changer nos tarifs selon le cours de matières premières.
8 – Propriété
– Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.
– Les films, dessins, outils créés par Hellostickers restent notre propriété.
9 – Facturation
– Nos factures s’entendent règlement comptant.
– Aucun escompte n’est accepté sans accord préalable.
– Pour une première commande le règlement doit nous être parvenu avant expédition de la marchandise.
10 – Litige
– En cas de contestation, seul le tribunal de la Roche Sur Yon reste compétent.